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Nom commercial : BYMOVERS, un produit byLogic.
Dénomination sociale : BLC Moving Technologic S.L.
NIF : B90226200.
Siège social : C/ Arjona 16 local 28 y 29, 41001, Sevilla.
Téléphone : 955 292 247.
E-mail : info@bylogic.es.
Inscrite au Registre du commerce de Sevilla. Données d'immatriculation : T 6103, F 104, S 8, H SE107277, I/A 9.

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable de la part du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant eux-mêmes responsables de tout éventuel litige qui pourrait survenir à leur égard.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou d'une quelconque responsabilité sur ceux-ci, ni non plus de soutien, de parrainage ou de recommandation de sa part.

Pour formuler tout type d'observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par l'intermédiaire du courriel info@bylogic.es.

3. Exonération de responsabilités

Le RESPONSABLE s'exonère de tout type de responsabilité découlant de l'information publiée sur son site web dès lors que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à celui-ci.

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4. Loi applicable et juridiction

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