Conditions générales d'utilisation

Modifications : l'entreprise se réserve le droit de modifier les conditions afin de se conformer à la législation en vigueur. Les changements sont publiés sur le site web et dans les applications, et prennent effet immédiatement. La poursuite de l'utilisation implique l'acceptation.

Accès : le téléchargement est gratuit, à l'exception des frais de connexion. Certains services sont réservés aux clients disposant d'un accès restreint.

1. Utilisation de l'application mobile et de ses services

L'utilisateur accepte l'utilisation à ses propres risques et/ou sous sa propre responsabilité et s'engage à utiliser les services conformément à la loi, à la morale et à l'ordre public.

Les interdictions spécifiques comprennent :

• Contenus racistes, xénophobes, pornographiques ou faisant l'apologie du terrorisme.
• Diffusion de virus ou de logiciels malveillants.
• Publicité illicite ou non autorisée.
• Usurpation d'identité au moyen de clés d'inscription.
• Violations de la propriété intellectuelle, des brevets, des marques ou du copyright.
• Violations du secret des communications et des données personnelles.

Propriété intellectuelle : byLogic conserve tous les droits sur les marques, le design, le contenu et la propriété intellectuelle. Le téléchargement ne confère aucun droit sur les marques commerciales.

Exclusion de garanties : byLogic ne garantit pas la disponibilité de l'accès ni la continuité du fonctionnement, et n'assume aucune responsabilité pour les dommages découlant d'une indisponibilité ou de défaillances techniques.

2. Politique de confidentialité

Responsable : BLC MOVING TECHNOLOGIC, S.L., C/ Almutamid, 6, Edificio Vega 1, Camas, Sevilla.

Finalité : les données demandées sont nécessaires à la prestation des services de l'application.

Consentement : l'utilisation implique le traitement des données personnelles conformément aux procédures internes autorisées par les utilisateurs.

Protection : la protection des libertés publiques et des droits fondamentaux est garantie, en préservant le secret le plus absolu concernant les informations fournies.

Droits : les utilisateurs peuvent exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en envoyant un courrier électronique à info@bylogic.es.

Sécurité : des mesures techniques et organisationnelles ont été adoptées conformément à la LOPD et au Règlement sur les Mesures de Sécurité.

3. Divers

Mineurs : ils requièrent l'autorisation préalable des parents ou tuteurs. Certains services sont réservés aux personnes de plus de 18 ans.

Durée : la prestation est à durée indéterminée. byLogic peut mettre fin aux services, les suspendre ou les interrompre unilatéralement sans préavis.

Juridiction : régi par la loi espagnole, se soumettant aux Cours et Tribunaux de Séville.