Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et de la Loi organique espagnole relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) de décembre 2018, nous vous informons :
1. Responsable du traitement
Identité : BLC MOVING TECHNOLOGIC S.L. avec CIF B90226200, ci-après « le Titulaire ».
Adresse postale : C/ Arjona 16 local 28 y 29; 41001; SEVILLA – SEVILLA.
Téléphone : 634 736 807.
E-mail : info@bylogic.com.
2. Finalité du traitement des données
Nous vous informons que les données que vous nous fournissez sont traitées dans le but de gérer et de répondre aux demandes d'information ou aux questions reçues, d'envoyer des informations sur les produits et services susceptibles de vous intéresser, ainsi que de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre le Titulaire et l'Utilisateur et de maintenir la relation établie.
De même, conformément aux dispositions du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, lequel précise, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies par le RGPD.
Les informations personnelles ne pourront pas être utilisées à des fins autres que celles liées aux services contractés ou aux produits acquis. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil.
3. Base légale du traitement des données
La base légale du traitement réalisé repose sur :
- Le consentement accordé par l'Utilisateur par l'acceptation de la présente Politique et de la case correspondante.
- L'Utilisateur a fourni ses données personnelles dans le cadre d'une relation contractuelle ou précontractuelle pour le traitement de sa demande et/ou de sa question, et par conséquent leur traitement est nécessaire au maintien de cette relation.
- Les obligations légales applicables au Titulaire qui requièrent le traitement des données personnelles conformément aux services fournis, telles que celles liées aux questions fiscales.
L'Utilisateur pourra, à tout moment, révoquer son consentement au traitement de ses données personnelles. En aucun cas le retrait de ces consentements ne conditionne la prestation du service et/ou l'exécution des contrats conclus avec le Titulaire.
4. Données personnelles traitées et leur provenance
Les données personnelles que nous traitons ont été fournies par l'Utilisateur lui-même par l'envoi de courriels ou l'utilisation des fonctionnalités proposées sur le Portail.
L'utilisation des sections de contact, le remplissage des formulaires et/ou des fonctionnalités proposées sur le Portail est volontaire. Toutefois, le remplissage de certains champs du formulaire ou leur fourniture par l'utilisation d'autres fonctionnalités sont nécessaires pour traiter et gérer correctement votre demande, de sorte que le refus de l'Utilisateur de fournir les informations requises empêchera le Titulaire de la traiter et de la gérer correctement. L'Utilisateur garantit que les données qu'il nous fournit sont véridiques, exactes et complètes. Les données seront annulées, effacées ou bloquées lorsqu'elles seront inexactes, incomplètes ou qu'elles auront cessé d'être nécessaires ou pertinentes pour leur finalité conformément à la législation en vigueur. Si les données personnelles fournies appartiennent à un tiers, l'Utilisateur garantit qu'il l'a informé de la Politique de confidentialité et qu'il a obtenu son autorisation pour fournir ses données aux fins indiquées ci-dessus. Il garantit également que les données fournies sont exactes et à jour, étant responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait découler du non-respect d'une telle obligation. L'Utilisateur s'engage et est responsable de la véracité et de l'exactitude des données qu'il nous fournit, s'engageant à les tenir dûment à jour.
Le Portail peut inclure des liens vers des sites de tiers. Les sites web susmentionnés n'ont pas été examinés ni ne font l'objet de contrôles par le portail. Le Titulaire dispose d'un profil sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Youtube et Instagram dans le but d'informer sur les services qu'il propose, ainsi que sur toute autre activité et information qu'il souhaite faire connaître. À aucun moment il n'obtiendra par ce biais de données personnelles des utilisateurs qui y interagissent, sauf autorisation expresse. Le Titulaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus de ces sites web ni des mesures adoptées concernant leur confidentialité ou le traitement de leurs données à caractère personnel. Il est recommandé de lire attentivement les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ces sites.
Si vous souhaitez activer un lien vers la présente page, vous devrez en informer le Titulaire et obtenir son consentement exprès pour créer le lien. Le Titulaire se réserve le droit de s'opposer à l'activation de liens sur son site web.
5. Durées de conservation des données personnelles
Les données personnelles fournies par l'Utilisateur seront conservées tant qu'il restera inscrit au service, tant que la relation commerciale sera maintenue, tant que l'Utilisateur ne demandera pas leur suppression, ou pendant le délai légal établi. Elles pourront de même être conservées lorsqu'elles seront nécessaires au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice et à la défense de réclamations.
Si l'Utilisateur révoque son consentement ou exerce les droits d'opposition ou de suppression, ses données seront conservées bloquées à la disposition de l'Administration de la Justice pendant les délais légalement établis pour faire face aux éventuelles responsabilités nées du traitement des données personnelles.
6. Secret et sécurité des données personnelles
Le Titulaire s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données recueillies, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication non autorisée de ces données ou l'accès non autorisé à celles-ci.
Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir, au moyen d'une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il rend l'information accessible.
7. Cessions et destinataires des données personnelles
Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas légalement prévus ou lorsque cela sera nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.
8. Traitement des données des utilisateurs de Google (utilisation des API de Google)
Conformément à la Politique relative aux données utilisateur des services d'API de Google et aux Conditions d'utilisation des API de Google, nous détaillons ci-après de manière transparente comment notre application interagit avec vos données :
- Données consultées : notre application accède exclusivement aux données utilisateur de Google explicitement autorisées par vous via l'écran de consentement OAuth. Cela inclut uniquement : l'adresse e-mail, le nom de profil et les données de Google Calendar, uniquement et exclusivement si des autorisations sont accordées à cet effet, afin de synchroniser les calendriers internes de notre application.
- Utilisation des données : nous utilisons ces données uniquement et exclusivement pour synchroniser les rendez-vous des déménagements/tâches avec votre calendrier. Nous n'utilisons pas ces données à d'autres fins que le fonctionnement direct des fonctionnalités demandées par l'utilisateur.
- Partage des données (transfert à des tiers) : Bymovers NE partage PAS, ne vend PAS, ni ne transfère vos données utilisateur de Google à des tiers en aucun cas, sauf dans les cas strictement nécessaires à la prestation du service technique de l'application, par obligation légale, ou avec votre consentement exprès.
- Stockage et protection des données : nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes (telles que le chiffrement des données et les connexions sécurisées HTTPS) pour protéger la confidentialité et l'intégrité des informations obtenues. Les jetons d'accès sont stockés de manière sécurisée dans des bases de données à accès restreint.
- Conservation et suppression des données : les données de Google ne seront conservées que pendant la durée d'activité du compte de l'utilisateur sur notre plateforme ou tant que cela sera nécessaire à la prestation du service. Les utilisateurs peuvent révoquer l'accès à leurs données à tout moment depuis les paramètres de leur compte Google ou demander la suppression totale de leurs données stockées sur notre plateforme en envoyant un courriel à administracion@bylogic.es.
9. Traitement des données des utilisateurs de Microsoft (utilisation des API de Microsoft)
Conformément aux Conditions d'utilisation des API de Microsoft et aux politiques de la plateforme d'identité Microsoft, nous détaillons ci-dessous, en toute transparence, la manière dont notre application interagit avec vos données :
- Données consultées : notre application accède exclusivement aux données d'utilisateur Microsoft que vous avez explicitement autorisées, ou que l'administrateur de votre organisation a autorisées, via l'écran de consentement OAuth. Cela comprend uniquement : le nom de profil et l'adresse e-mail de votre compte, ainsi que les données de votre agenda Outlook, uniquement et exclusivement si les autorisations correspondantes (User.Read et Calendars.ReadWrite) sont accordées, afin de synchroniser les agendas internes de notre application.
- Utilisation des données : nous utilisons ces données uniquement et exclusivement pour synchroniser les rendez-vous de déménagement et les tâches avec votre agenda, dans les deux sens. Nous n'utilisons pas ces données à d'autres fins que le fonctionnement direct des fonctionnalités demandées par l'utilisateur, ni pour établir des profils, ni à des fins publicitaires.
- Partage des données (transfert à des tiers) : byMovers NE partage, NE vend et NE transfère EN AUCUN CAS vos données d'utilisateur Microsoft à des tiers, sauf dans les cas strictement nécessaires à la fourniture du service technique de l'application, en cas d'obligation légale, ou avec votre consentement exprès.
- Stockage et protection des données : nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes (chiffrement des données et connexions sécurisées HTTPS) afin de protéger la confidentialité et l'intégrité des informations obtenues. Les jetons d'accès et de renouvellement sont stockés chiffrés dans des bases de données à accès restreint.
- Conservation et suppression des données : les données Microsoft ne sont conservées que pendant la durée d'activité du compte de l'utilisateur sur notre plateforme ou aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service. Chaque utilisateur connecte et déconnecte son propre compte depuis les paramètres de son profil, et peut révoquer l'accès à tout moment depuis les paramètres de sécurité de son compte Microsoft ou, si le consentement a été accordé par l'administrateur de l'organisation, en le retirant depuis le portail des applications d'entreprise de son annuaire. Vous pouvez également demander la suppression totale de vos données stockées sur notre plateforme en écrivant à administracion@bylogic.es.
10. Droits des utilisateurs
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation de savoir si nous traitons ou non des données personnelles le concernant. L'Utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Dans certaines circonstances, l'Utilisateur pourra demander la limitation du traitement de ses données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations. Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à sa situation particulière, l'Utilisateur pourra s'opposer au traitement de ses données, de sorte que le responsable du traitement cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations. Dans les cas où cela est légalement applicable, il aura le droit à la portabilité des données, ce qui implique qu'il a le droit de recevoir les données personnelles le concernant que nous traitons et de les stocker sur son propre appareil.
Vous pouvez exercer auprès de BLC MOVING TECHNOLOGIC S.L., dans le cas où ils sont applicables, les droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et de vous opposer à faire l'objet de décisions individuelles automatisées, au moyen d'une communication écrite accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité (D.N.I.) adressée à l'adresse suivante : C/ Arjona 16 local 28 y 29; 41001; SEVILLA – SEVILLA, e-mail administracion@bylogic.es.
Nous vous informons également que vous pouvez adresser tout type de réclamation en matière de protection des données personnelles à l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos), l'Autorité de contrôle d'Espagne.