Mentions légales

BLC Moving Technologic S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend satisfaire aux obligations établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l'État espagnol (BOE) Nº 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web quant aux conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions établies aux présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

BLC Moving Technologic S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information susceptible d'apparaître sur le site web, sans qu'il existe une obligation de prévenir ou de porter à la connaissance des utilisateurs lesdites obligations, la publication sur le site web de BLC Moving Technologic S.L. étant considérée comme suffisante.

1. Données d'identification

Nom commercial : BYMOVERS, un produit byLogic.
Dénomination sociale : BLC Moving Technologic S.L.
NIF : B90226200.
Siège social : C/ Arjona 16 local 28 y 29, 41001, Sevilla.
Téléphone : 955 292 247.
E-mail : info@bylogic.es.
Inscrite au Registre du commerce de Sevilla. Données d'immatriculation : T 6103, F 104, S 8, H SE107277, I/A 9.

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable de la part du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant eux-mêmes responsables de tout éventuel litige qui pourrait survenir à leur égard.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou d'une quelconque responsabilité sur ceux-ci, ni non plus de soutien, de parrainage ou de recommandation de sa part.

Pour formuler tout type d'observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par l'intermédiaire du courriel info@bylogic.es.

3. Exonération de responsabilités

Le RESPONSABLE s'exonère de tout type de responsabilité découlant de l'information publiée sur son site web dès lors que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à celui-ci.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour la collecte de celles-ci.

Au moyen de l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de rendre la navigation plus simple, permettant, par exemple, l'accès des utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement superflus mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies superflus sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Ce site web utilise des cookies analytiques (_ga ou _utm) propriété de Google Analytics, persistants pendant 2 ans, pour activer la fonction de contrôle des visites uniques afin de vous faciliter la navigation. Tout utilisateur qui visite le site web est informé de l'utilisation de ces cookies au moyen d'une bannière flottante, considérant que s'il continue à naviguer il accepte leur utilisation. En cas d'acceptation de leur utilisation, la bannière disparaîtra, bien qu'à tout moment vous puissiez révoquer le consentement et obtenir plus d'informations en consultant notre Politique de cookies.

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour approfondir ces informations.

Politique de liens

Depuis le site web, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucun type de responsabilité à l'égard desdits contenus. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, et en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable de l'information et des contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant de manière active au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n'écarte pas la possibilité qu'il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances semblables qui rendent impossible l'accès à la page web.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter de manière automatique l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux de la ville de Sevilla étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.